Règlements

N° Règlement ObjetTélecharger
Règlement N°01/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 du 16 janvier 2024 Portant sur la distribution et la gestion du contrat d'assurance par voie numérique/electronique
Règlement N°02/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 du 16 janvier 2024 Modifiant l'article 334-4 du code des assurances
Règlement N°03/CIMA/PCMA/PCE/SG/2024 du 16 janvier 2024 Portant participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers
Règlement N°006/CIMA/PCMA/PCE/2022 du 22 février 2022 Modifiant et complétant le code des assurances
Règlement N°004/CIMA/PCMA/PCE/2021 du 09 Février 2022 Modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance et d'indemnisation des victimes
Règlement N°001/CIMA/PCMA/PCE/2021 du 22 Février 2022 Modifiant certaines dispositions du Code Des Assurances relatives à l’indemnisation des victimes d'accident de la circulation sur l'évaluation et le paiement Des Frais Futurs.
Règlement N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 Mars 2021 remplaçant la règlementation N°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurance dans les états membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Règlement d’application N°001/R/CIMA/SG/2020 du 27 Mars 2020Portant sur le respect des obligations règlementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance
Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 du 10 Octobre 2019Portant règlementation des opérations d'assurance TAKAFUL dans les états membres de la CIMA.
Règlement N°007/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 5 Octobre 2018 Modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance.
Règlement N°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 Avril 2018 Modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctions.
Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 Avril 2018 Modifiant et complétant le régime financier du contrat d'assurance.
Règlement N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 Avril 2018 Modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d'assurance
Règlement d’application N°02/R/CIMA/SG/LBB/2018 du 21 Juillet 2018 Relatif aux articles 64-1 et 65-1, 6° du code des assurances sur l'affichage des frais sur prime des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation.
Règlement d’application N°01/R/CIMA/SG/2018 du 28 Avril 2018 Portant information dans le cadre de la mise en œuvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatives au capital social minimum des sociétés anonymes d'assurances et du fonds d'établissement des sociétés d'assurance mutuelles.
Règlement d’application N°01/R/SG/IN/LBB/2016 du 29 Octobre 2016 Modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social MINIMUM des sociétés anonymes d'assurances et du fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
Règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 Avril 2016 Modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
Règlement N°002/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 Avril 2016 Portant obligation d'information de la commission régionale de contrôle des assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurances et de réassurance
Règlement N°003 /CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 Avril 2016 Portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance.
Règlement N°004 /CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 Avril 2016 Modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des états membres de la CIMA
Règlement N°005 /CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 Avril 2016Modifiant et complétant les dispositions de l'articles 308 du code des assurances portant assurance directe à l'étranger
Règlement N°006 /CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 Avril 2016Modifiant et complétant le règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance et technique conclues avec les sociétés d'assurances
Règlement N°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 Avril 2016 Modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 Avril 2015 Modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives aux conditions d’agrément de la réassurance des entreprises de réassurance
Règlement N°0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2014 du 03 Avril 2014Complétant la liste des documents et registres des comptables des organismes d’assurances
Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 03 Avril 2014 Modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation
Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 03 Avril 2014 Modifiant les dispositions du code relatives aux avances sur polices

La Direction des Assurances assure la promotion du secteur des assurances ;la sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances et de capitalisation.

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