Présentation
Historique
La Direction des Assurances
La Direction des Assurances a été créée par décret n° 91 744 du 29 juillet 1991. Elle sert de relais à l’action de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) et des autres organes de la CIMA (article 46 du Traité). En effet, après sa création le 10 juillet 1992 à Yaoundé, la CIMA qui regroupe 14 Etats membres, s’est fixée un certain nombre d’objectifs qui ne pourront être atteints sans la collaboration des Etats membres à travers les Directions Nationales des Assurances.
La Direction des Assurances contrôle et supervise l’ensemble du marché des assurances qui compte :
- Une société de réassurance : la Sénégalaise de Réassurance
- Un Fonds de Garantie Automobile (FGA)
- Un pool de transport public de voyageur (TPV)
- Vingt-neuf (29) sociétés d'assurances
- Quatre Vingt-six (86) sociétés de courtage en assurance
- Huit (8) agents généraux d'assurances
Missions
Les missions de la Direction des Assurances telles que déclinées à l’annexe II du Traité de la CIMA sont subdivisées en attributions générales et spécifiques.
I. Attributions générales
La Direction des Assurances assure :
- La promotion du secteur des assurances
- La sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances et de capitalisation
- La sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances et de capitalisation
- Le rôle d'expert et de conseil immédiat en matière d'assurance auprès des autorités nationales
- La surveillance générale du marché des assurances
- Et la communication de renseignements sur l'état des compagnies et l'évolution du marché à la commission régionale de contrôle des assurances.
II. Attributions spécifiques
La Direction des Assurances assure :
- Le respect de l'application de la réglementation
- L'étude des contrats destinés au public, visa
- Le règlement des litiges entre assureurs d'une part et entre assureurs, assurés et bénéficiaires de contrats d'autre part
- La collecte des données nécessaires : bilan, statistiques, enquêtes, études
- La pré étude des dossiers de demande d'agrément
- La communication des résultats des contrôles techniques à la crca
- Le contrôle des experts techniques qui concourent à l'évaluation des sinistres et à la bonne exécution des contrats
- L'autorisation de la profession d'intermédiaires et le contrôle de cette profession
- Et la gestion des contrats souscrits par l'etat
Organisation
La Direction des Assurances est organisée en divisions et services rattachés :
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Infos Contact
Bd de l'Est x Rue de Fatick Point E Dakar. BP 21147 Dakar Ponty