Etats modéles annuels courtiers et agents généraux
A-LES BORDEREAUX
- Bordereau d'émissions de primes et des commissions (article 548);
- Bordereau d'annulations de primes et de commissions (article 549);
- Bordereau d'encaissements des primes (article 550);
- Bordereau de reversement des primes (article 551);
- Bordereau des arriérés de primes (article 552);
- Bordereau des sinistres payés (article 553);
- Bordereau des recours encaissés (article 554).
B-LES ÉTATS MODÈLES
- Les renseignements généraux (article 555);
- Les états financiers imposés par l'acte uniforme relatif au droit comptable et système comptable de l'ohada à savoir (article 556);
- Un état de ventilation des émissions, des encaissements et des commissions de l'exercice et des exercices antérieurs (article 557) ;
- Un état de ventilation par exercice de souscription et par branche des primes arriérées, encaissements et annulations (article 558);
- Un compte courant compagnies d'assurances (article 559).
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