Procédures d’Agréments des intermédiaires d’assurances
Agrément des courtiers et agents généraux
Dossier administratif
- Documents liés à la constitution de la société ;
- Dossier civil et professionnel des principaux dirigeants (administrateurs, actionnaires, 1er dirigeant...) ;
- Dossier sur l'honorabilité des dirigeants.
Dossier technique et financier
- Programme d'activité sur les 3 premiers exercices;
- Caution exigible d'au moins de dix millions de FCFA (10 000 000);
- Contrat d'assurance de Responsabilité civile professionnelle (pour les courtiers).
En plus des conditions relatives au local et à l’organisation de l’activité : (contrat de bail ou titre de propriété, plan informatique).
Agrément pour les apporteurs d'affaires, mandataires non-salariés
Cartes professionnelles pour les apporteurs d’affaires, mandataires non-salariés, responsable des bureaux décentralisés, le personnel des banques, des établissements financiers, les institutions de microfinance agréées habilité à présenter des opérations d’assurances:
- Fiche de déclaration individuelle à renseigner Télécharger
- Attestation de travail de l'employeur
- Copie carte d'identité nationale
- Casier judiciaire
- Diplômes et attestations professionnelles
- Curriculum vitae
- Deux (2) photos d'identité
- Deux exemplaires de la convention de collaboration pour les mandataires non-salariés
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