Circulaires CIMA
Année 2015
Relative à la réévaluation des actifs des entreprise d'assurances
Relative à la prise en charge d''un sinistre par l'assureur en cas de non reversement
Relative à la microassurance indicielle
Année 2013
Relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance
Relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance
Année 2012
Portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance
Année 2011
Transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA
Relative au délai de paiement de primes d'assurance, accordé à l'Etat et ses démembrements en application
Fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances.
Relative au paiement des primes de certains types de contrat d'assurance
Portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules;
Portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière
Année 2009
Relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserve
Autres
Conformément à l'article 544 alinéa 2 du code CIMA, les taux de commission d'apports applicables aux risques souscrits par les intermédiaires sont...
Navigation
Infos Contact
Bd de l'Est x Rue de Fatick Point E Dakar. BP 21147 Dakar Ponty
dnasenegal@minfinances.sn
(+221) 33 869 05 00
Copyright 2023 © Tous droits réservés.